République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2094
Dépôt du rapport le 10.11.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
P 2094 A
Dépôt du rapport le 24.02.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.05.2021
P 2094 B
Pris acte le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2094-B | 18 mars 2022 - 14h | vidéo
P-2094-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression des OA / OSS

P 2094-A | 21 mai 2021 - 14h | vidéo
P-2094-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS